J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04940

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Arrêté du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant Saint-Martin Téléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de télécommunications ouvert au public et à fournir au public un service téléphonique mobile de proximité

NOR : ECOI9920091A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant l'entreprise Saint-Martin Téléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de télécommunications ouvert au public et à fournir au public un service téléphonique mobile de proximité ;
Vu la demande présentée le 25 novembre 1998 par la société Dauphin Télécom EURL, sise ZAC de Saint-Jean-Bellevue, 97150 Saint-Martin ;
Vu la décision no 99-01 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 janvier 1999 relative à l'instruction de la demande d'autorisation de l'entreprise Dauphin Télécom, en remplacement de l'entreprise Saint-Martin Téléphone,
Arrête :



Art. 1er. - L'entreprise Dauphin Télécom est autorisée, en remplacement de l'entreprise Saint-Martin Téléphone, à établir et exploiter un réseau radioélectrique de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique mobile de proximité.

Art. 2. - Le nom de l'entreprise Saint-Martin Téléphone est remplacé par Dauphin Télécom EURL dans l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 1999.


Christian Pierret